Téléchargez l’avis – Impact(s), responsabilité et performance globale
La montée de la notion d’impact
L’impact d’une entreprise peut se définir comme « l’effet qu’une entreprise a ou peut avoir sur l’économie, l’environnement et les populations, incluant notamment son effet sur les droits humains, comme résultat des activités ou des relations d’affaires de l’entreprise. Les impacts peuvent être avérés ou potentiels, négatifs ou positifs, à long ou court terme, intentionnels ou non, réversibles ou irréversibles. La notion d’impact vise la contribution de l’entreprise, négative ou positive, au développement durable [1] ».
Cette notion permet de poser un regard renouvelé sur la responsabilité de l’entreprise vis- à-vis de son environnement social et naturel et de l’ensemble de ses parties prenantes. La responsabilité sociétale de l’entreprises se définit effectivement au sens de la norme ISO 26000 comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
− contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ;
− prend en compte les attentes des parties prenantes ;
− respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ;
− est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. ».
Penser l’impact de l’entreprise au sens des conséquences de son activité permet ainsi d’approfondir la réflexion autour de la responsabilité de l’entreprise, en définissant la manière dont elle contribue au développement durable et dont elle prend en considération le dialogue avec ses parties prenantes, s’appuyant sur des données concrètes objectivées à l’aide de méthodologies de mesure d’impact.
La notion d’impact s’ancre donc au cœur de la responsabilité sociale de l’entreprise, et engendre des enjeux nouveaux. Les entreprises sont confrontées à la nécessité de mesurer leur impact, et doivent s’interroger sur les méthodologies et périmètres de mesure d’impact adéquats. Enfin, plus qu’une simple démarche de mesure, l’analyse d’impact vise surtout à être intégrée à la stratégie de l’entreprise afin de développer un modèle d’affaires plus durable.
La nécessité de la mesure d’impact
L’intérêt croissant pour la notion d’impact est porté par un certain nombre de parties prenantes qui attendent notamment des acteurs économiques une transparence accrue au sujet de leurs activités et de leurs conséquences non seulement économiques, mais également sociales et environnementales. Les entreprises ont effectivement été invitées à participer à la transition vers un modèle économique, social et environnemental plus durable, notamment en contribuant à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable des Nations unies.
Elles sont ainsi appelées à évaluer leur impact afin de répondre à ces sollicitations croissantes. Cela est rendu nécessaire non seulement pour se conformer à des exigences réglementaires nouvelles [2], mais aussi plus généralement pour répondre aux attentes des diverses parties prenantes qui sont de plus en plus en demande de ce type d’informations. C’est le cas des investisseurs, notamment dans le cadre de la finance à impact, mais aussi des donneurs d’ordres ou encore des consommateurs.
La notion d’impact étant large, il convient d’identifier les méthodes adaptées aux objectifs, spécificités et contraintes de l’entreprise. S’agit-il de mesurer l’impact à des fins de communication aux investisseurs ou aux consommateurs, à des fins de pilotage interne, à des fins de conformité réglementaire ?
L’objet de la mesure d’impact
La notion d’impact recouvre l’ensemble des conséquences de l’activité d’une entreprise sur son environnement et ses parties prenantes. Il convient de déterminer le périmètre de l’analyse d’impact et d’adopter une démarche adaptée à la nature de l’activité, aux moyens dont dispose l’entreprise ainsi qu’à l’objectif de l’analyse. Ainsi, il est possible de mesurer l’impact :
− à l’échelle d’un produit, d’un secteur d’activité, d’une business unit, d’une zone géographique ;
− à des fins de conformité réglementaire ;
− à des fins de communication avec ses parties prenantes (investisseurs, clients, donneurs d’ordres, etc.) ;
− à des fins de pilotage interne.
Il est donc nécessaire de réfléchir et de préciser le périmètre et l’objet de l’étude d’impact, afin de choisir une méthodologie adaptée et de communiquer les résultats de la manière la plus transparente et objective possible.
Le choix d’une méthodologie de mesure d’impact adaptée
Définir le périmètre et l’objectif de l’étude d’impact permet d’adapter en conséquence la méthodologie de mesure d’impact à mettre en œuvre. Il convient particulièrement de tenir compte, dans le choix de la méthode :
− du secteur d’activité ;
− des moyens dont dispose l’entreprise et de la manière dont elle souhaite organiser l’étude d’impact. Il est possible de l’externaliser, tout comme il est possible d’y consacrer des moyens humains et techniques en interne. Cela dépend de la fréquence, de l’objectif poursuivi et des ressources humaines et financières dont dispose la structure ;
− des exigences réglementaires auxquelles est soumise l’entreprise.
L’ancrage de l’impact dans la stratégie de l’entreprise
Mesurer les impacts d’une entreprise participe à identifier et à développer la contribution de l’entreprise à la société, offrant un support pour optimiser ses impacts positifs et réduire ses impacts négatifs. L’impact permet effectivement de penser la performance globale de l’entreprise afin de développer un modèle d’affaires plus durable.
La performance globale s’entend non seulement de la performance financière de l’entreprise, mais également de sa performance environnementale et sociale. Ancrer la notion même d’impact dans la gouvernance et la stratégie de l’entreprise permet de développer un modèle d’affaires plus responsable en intégrant les conséquences de l’activité de l’entreprise sur son environnement et ses parties prenantes aux décisions stratégiques de l’entreprise.
Intégrer l’impact au cœur de la stratégie de l’entreprise nécessite notamment d’ancrer cette notion au cœur de sa gouvernance, afin de permettre sa prise en compte au plus haut niveau de l’entreprise. L’objectif est, au-delà de la mesure de l’impact, de valoriser la notion même et la nouvelle vision de l’entreprise qu’elle véhicule, offrant de nouvelles perspectives de dialogue stratégique. Cette valorisation peut passer par la création de comités dédiés à l’impact. Cet ancrage de la notion d’impact dans la stratégie de l’entreprise peut également être porté par la définition d’une raison d’être [3] ou par l’adoption de la qualité de « société à mission [4] ».
Une manière de favoriser la prise en compte de l’impact dans les choix stratégiques de l’entreprise est de recourir à des méthodes de monétarisation de l’impact. Celles-ci visent à traduire certaines conséquences sociales ou environnementales des activités de l’entreprise en valeur monétaire, permettant leur meilleure appréhension et comparabilité avec les données financières et offrant la possibilité de réaliser des arbitrages ou de valoriser certaines données. Cependant, la monétarisation présente certaines limites méthodologiques et conceptuelles et est une démarche à mettre en œuvre avec prudence.
L’intégration de l’impact à la stratégie de l’entreprise doit se faire de manière adaptée au secteur d’activité et aux moyens humains et financiers de l’entreprise, notamment afin que celle-ci reste appréhendable par les PME et TPE.
Ainsi, l’intérêt premier de la notion d’impact est de permettre aux entreprises de penser leur activité en tenant compte de ses conséquences sur leurs parties prenantes dans un temps long. Cette démarche est non seulement une réponse à la demande émanant des marchés, des parties prenantes et du régulateur, mais constitue également un instrument pertinent pour développer de nouveaux axes de pilotage stratégique, ancrant l’activité de l’entreprise dans une logique de performance globale et dans une perspective plus durable.
[1] Définition de l’impact issue des travaux de l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group).
[2] Ces obligations d’information ne concernent actuellement que certaines entreprises. La directive CSRD prévoit que l’obligation d’établir un rapport de durabilité ne s’applique qu’aux entreprises présentant un total de bilan supérieur à vingt millions d’euros, un chiffre d’affaires supérieur à quarante millions d’euros ou un nombre de salariés moyen supérieur à deux cent cinquante ou aux petites et moyennes entreprises dites « entités d’intérêt public ».
[3] Au sens de l’article 1835 du code civil, « principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Ils peuvent être ou non intégrés aux statuts.
[4] Au sens de l’article L210-10 du code de commerce. Il s’agit pour une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Cette qualité est rendue possible sous plusieurs conditions cumulatives, notamment la mise en œuvre d’un comité de suivi de la raison d’être et l’audit par un organisme tiers indépendant.
Les opinions exprimées dans ce document engagent leurs auteurs
et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.
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