Soulagement. Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, l’amendement visant à museler les ONG a été rejeté.
Merci aux parlementaires qui ont voté contre et au gouvernement pour son rejet. Merci à toutes celles & ceux qui se sont mobilisés✊. Nous continuons le combat ! pic.twitter.com/h0PsRJT7aV
— Greenpeace France (@greenpeacefr) October 14, 2022
En clair, cet amendement visait à museler les associations comme Greenpeace qui utilisent la désobéissance civile non-violente pour lancer l’alerte sur des enjeux environnementaux et pour défendre l’intérêt général. Alors qu’un millier de scientifiques ont appelé à désobéir pour faire face à l’urgence climatique, des parlementaires souhaitaient sanctionner les associations qui utilisent ce mode d’action légitime.
S’il avait été définitivement voté, cet amendement aurait touché de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel. Il aurait menacé directement la pérennité financière de notre association en privant les donateurs de la possibilité d’avoir une déduction fiscale sur les dons qui nous sont faits. Cela aurait donc été une sanction contre notre organisation, mais aussi contre toutes celles et tous ceux qui, comme vous, nous font confiance.
Nous ne sommes pas dupes. Des lobbys sont à la manœuvre pour tenter de faire taire les associations qui ont le front de dénoncer des scandales. Ce n’est pas la première fois qu’on cherche à nous intimider : Greenpeace fait régulièrement face à des procès bâillons.
Grâce à vous, nous avons pu faire entendre notre voix et celles des nombreuses ONG lanceuses d’alerte, pour protéger la légitimité de la désobéissance civile non-violente. Aux côtés d’une quarantaine d’autres organisations, nous avons alerté les médias et envoyé un courrier à la Première ministre Élisabeth Borne pour lui signifier notre inquiétude et notre indignation et lui demander de tout faire pour que cet amendement ne soit pas voté. Vous avez été très nombreux et nombreuses à relayer ce message auprès de la Première ministre, du rapporteur général Jean-René Cazeneuve et de la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé. Le gouvernement s’est bien opposé à cet amendement liberticide et les député·es ont voté contre à une large majorité, dans la soirée du 13 octobre. Vos messages ont été entendus !
Merci de vous être mobilisé·es pour défendre les lanceurs et lanceuses d’alerte !
Le combat pour nos libertés fondamentales n’est pas terminé. Cette énième tentative d’intimidation de la société civile rappelle à quel point il est primordial de continuer de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.
Merci de votre soutien !
Voici le message que vous avez été nombreux et nombreuses à relayer avant le vote à l’Assemblée nationale, qui a eu lieu dans la nuit du 13 octobre. Merci à toutes et tous ! Vous avez été entendu·es !
Madame la Première Ministre, Monsieur le député, Madame la députée,
Je vous contacte en raison de ma grande inquiétude suite à l’adoption, mardi 5 octobre, d’un amendement au projet de loi de finances en commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce dernier vise à supprimer « le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ».
Je partage pleinement les vives inquiétudes déjà exprimées par de nombreuses associations et organisations qui vous ont contactée à ce sujet, et que je reprends ci-dessous, en m’y associant pleinement.
Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet les organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, y compris via des actions de désobéissance civile résolument non-violentes. Pourtant, ces actions comme de nombreuses actions de lanceurs d’alerte ont permis de nombreuses avancées en levant le voile sur la souffrance animale dans certains abattoirs et certaines exploitations agricoles, sur les impacts environnementaux d’un système agricole industriel, ou encore les pratiques frauduleuses du système agroalimentaire. Ces actions, ces images, ces alertes ont contribué de façon essentielle à faire changer des lignes qui jamais sans elles n’auraient bougé, comme la fin du broyage des poussins.
Cet amendement veut priver certains acteurs essentiels au débat démocratique de leur capacité à agir en tant que lanceurs d’alerte. Un rôle pourtant essentiel pour accélérer la prise de conscience sociétale et mettre l’ensemble du secteur agroalimentaire devant ses responsabilités, deux nécessités pour mettre en œuvre la transition environnementale de ce secteur, contribuer à davantage de justice sociale et redonner du sens au métier d’agriculteur et d’éleveur.
Je vous serai donc très reconnaissant·e de prendre officiellement position contre cet amendement et à ceux similaires lors de son examen en séance plénière.
En espérant que, comme moi-même et des milliers de citoyennes et de citoyens, vous avez à cœur de défendre la liberté du monde associatif à œuvrer avec vous pour l’intérêt général.
Respectueusement.
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