En clair, cet amendement vise à museler les associations comme Greenpeace qui utilisent la désobéissance civile non-violente pour lancer l’alerte sur des enjeux environnementaux et pour défendre l’intérêt général. Alors qu’un millier de scientifiques ont appelé à désobéir pour faire face à l’urgence climatique, des parlementaires souhaitent sanctionner les associations qui utilisent ce mode d’action légitime.
S’il était définitivement voté, cet amendement toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel. Il menacerait directement la pérennité financière de notre association en privant les donateurs de la possibilité d’avoir une déduction fiscale sur les dons qui nous sont faits. Ce serait donc une sanction contre notre organisation, mais aussi contre toutes celles et tous ceux qui, comme vous, nous font confiance.
Nous ne sommes pas dupes. Des lobbys sont à la manœuvre pour tenter de faire taire les associations qui ont le front de dénoncer des scandales. Ce n’est pas la première fois qu’on cherche à nous intimider : Greenpeace fait régulièrement face à des procès bâillons.
Nous devons tout faire pour empêcher que cet amendement soit voté lors de l’examen en séance plénière cette semaine et ainsi protéger la légitimité de la désobéissance civile non-violente. Aux côtés d’une quarantaine d’autres organisations, nous avons alerté les médias la semaine passée et envoyé un courrier à la Première ministre Élisabeth Borne pour lui signifier notre inquiétude et notre indignation et lui demander de tout faire pour qu’il ne soit pas voté cette semaine. Nous n’avons pour le moment eu aucune réponse.
Nous devons maintenir la pression pour empêcher le vote de cette mesure liberticide !
Pour cela, nous avons besoin de toute l’aide citoyenne possible !
1) Vous pouvez contacter le gouvernement et notamment Élisabeth Borne pour lui demander de rendre un avis défavorable à cet amendement lors de son examen en séance plénière et de mobiliser l’ensemble des député·es de la majorité présidentielle et de ses allié·es à voter contre.
2) Vous pouvez interpeller le rapporteur général (Jean-René Cazeneuve) pour l’inciter à maintenir son avis défavorable sans se laisser influencer.
3) Vous pouvez demander au groupe Renaissance et à sa présidente Aurore Bergé d’inciter les députés à être massivement présents en séance plénière et à voter contre cet amendement.
Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.
Nous comptons sur vous !
Exemple d’email que vous pouvez adresser au service communication de la Première ministre (communication@pm.gouv.fr), à M. Cazeneuve (Jean-Rene.Cazeneuve@assemblee-nationale.fr) et/ou à Mme Bergé (Aurore.Berge@assemblee-nationale.fr)
Madame la Première Ministre, Monsieur le député, Madame la députée,
Je vous contacte en raison de ma grande inquiétude suite à l’adoption, mardi 5 octobre, d’un amendement au projet de loi de finances en commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce dernier vise à supprimer « le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ».
Je partage pleinement les vives inquiétudes déjà exprimées par de nombreuses associations et organisations qui vous ont contactée à ce sujet, et que je reprends ci-dessous, en m’y associant pleinement.
Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet les organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, y compris via des actions de désobéissance civile résolument non-violentes. Pourtant, ces actions comme de nombreuses actions de lanceurs d’alerte ont permis de nombreuses avancées en levant le voile sur la souffrance animale dans certains abattoirs et certaines exploitations agricoles, sur les impacts environnementaux d’un système agricole industriel, ou encore les pratiques frauduleuses du système agroalimentaire. Ces actions, ces images, ces alertes ont contribué de façon essentielle à faire changer des lignes qui jamais sans elles n’auraient bougé, comme la fin du broyage des poussins.
Cet amendement veut priver certains acteurs essentiels au débat démocratique de leur capacité à agir en tant que lanceurs d’alerte. Un rôle pourtant essentiel pour accélérer la prise de conscience sociétale et mettre l’ensemble du secteur agroalimentaire devant ses responsabilités, deux nécessités pour mettre en œuvre la transition environnementale de ce secteur, contribuer à davantage de justice sociale et redonner du sens au métier d’agriculteur et d’éleveur.
Je vous serai donc très reconnaissant·e de prendre officiellement position contre cet amendement et à ceux similaires lors de son examen en séance plénière.
En espérant que, comme moi-même et des milliers de citoyennes et de citoyens, vous avez à cœur de défendre la liberté du monde associatif à œuvrer avec vous pour l’intérêt général.
Respectueusement.
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