Alors que l’été s’annonce quelque peu compliqué sur le front aérien, avec des annulations de vols faute de personnel et des risques de grève, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France a récemment fait un rappel sur la règlementation européenne actuellement en vigueur, qu’il est utile de connaître avant de voyager en avion.
Il est à noter que ce dispositif s’applique :
– à tous les passagers qui décollent d’un pays de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse ;
– à tous les passagers qui atterrissent dans un pays de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse si la compagnie est européenne et qu’aucune prise en charge ou indemnisation n’a été versée au départ du vol.
Voici un rappel des principaux points à connaître :
Vol annulé par la compagnie : vous avez droit à un remboursement et une indemnisation
En cas de vol annulé, la compagnie aérienne doit en principe vous laisser le choix entre le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours et un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables.
Vous avez également droit à une compensation entre 250€ et 600 € selon la distance du vol. Attention ! Cette indemnisation n’est pas due si vous êtes informés de l’annulation du vol deux semaines au moins avant de partir ou si la compagnie invoque des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables, grève, pandémie…). Il est à noter que des indemnités sont également envisageables en cas de vol retardé d’au moins 2 heures.
Plus d’informations au sujet des indemnisations sur europe-consommateurs.eu
Grève du personnel de la compagnie aérienne ou de l’aéroport : quelles indemnités sont prévues ?
La grève du personnel de la compagnie n’est généralement pas une circonstance exceptionnelle. La compagnie qui annule des vols doit en principe verser une compensation aux voyageurs.
La grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens ou des agents de sûreté par exemple, est un fait extérieur à la compagnie aérienne. Elle n’est donc pas tenue d’indemniser l’annulation de vol.
J’ai réservé un vol sur une plateforme en ligne. Que doit-elle faire en cas d’annulation de vol ?
Les plateformes de réservation sont des intermédiaires entre un acheteur et la compagnie aérienne. Elles doivent vous informer de l’annulation de votre vol et des éventuelles propositions de la compagnie aérienne. Elles sont tenues de transmettre vos demandes au transporteur mais n’ont aucune obligation de prendre en charge votre réacheminement ou de vous rembourser le prix du billet d’avion. Il est souvent plus facile d’obtenir un remboursement en réservant directement auprès du transporteur.
Je ne veux / peux plus partir, le remboursement de mon billet est-il possible ?
Tout dépend du tarif. Si votre vol est maintenu mais que vous ne pouvez plus partir, vous ne serez remboursés que si vos billets sont annulables et remboursables.
Attention, vous pouvez toujours annuler un billet mais celui-ci n’est pas toujours remboursable. Il faut généralement faire la demande au transporteur dans un certain délai avant le départ. Des pénalités peuvent s’appliquer et seul le prix du billet hors taxe peut être récupéré s’il ne s’agit pas d’un tarif remboursable ou flexible. Vérifiez bien les conditions de votre billet.
Litige avec une compagnie aérienne : que faire ?
Si vous avez été victime d’une annulation ou d’un retard de vol, vous devez tout d’abord contacter la compagnie aérienne. Un formulaire de réclamation est généralement disponible sur son site internet. Même démarche en cas de bagage retardé.
Si le litige qui vous oppose à une compagnie aérienne basée dans un pays de l’UE, en Islande ou en Norvège n’aboutit pas, vous pouvez gratuitement vous faire aider par les juristes du CEC France ou contacter la DGAC.
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Plus d’infos sur le net : Protection des Consommateurs en Europe
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